Règlement intérieur : Fablab du Marault

Le présent règlement intérieur s’applique à toute les activités effectuées au sein du Fab Lab du Marault, géré par l’association de loi 1901 « N’Fab », déclarée au JO du 16/06/2018 avec le numéro de parution 971.

Ce règlement intérieur est rédigé dans l’esprit de la charte des Fab Labs (Annexe 1). Ce règlement intérieur peut être mise à jour à tout moment par l’association N’Fab en accord avec l’association Agropôle du Marault, qui met à disposition le local, ainsi qu’avec le Conseil Départemental, qui met à disposition du matériel.

Ce règlement est accessible en ligne sur https://nfab.fr et un exemplaire est affiché dans les locaux du Fab Lab.

Table des matières

1 Préambule

L’association N’Fab : Le Lab Nivernais a pour buts :

• De créer, gérer et animer selon les modalités définies par le règlement intérieur, un espace offrant au public des outils de fabrication numérique ou non. Cet espace a pour vocation d’être un Fab Lab, c’est à dire un « Laboratoire de Fabrication » (en anglais « Fabrication Laboratory »), concept issu et défini par le MIT de Boston, USA. Par conséquent, il se conformera à la charte commune aux Fab Labs. (Annexe 1)
• De promouvoir l’éducation populaire, notamment par le développement des capacités d’analyse et de conception et par la fabrication ou la modification d’objets technologiques ou autres;
• De favoriser la diffusion et la transmission de compétences et de connaissances;
• De faciliter l’innovation technique, économique, sociale et environnementale ainsi que l’expérimentation par la pratique;
• D’encourager les actions responsables et durables en interaction avec l’environnement technique, naturel, économique et social;
• De favoriser la collaboration et l’entraide, ainsi que le croisement et l’échange transdisciplinaire (disciplines artistiques, scientifiques, techniques, culturelles, etc.) et transgénérationnel;
• De promouvoir l’usage et les contributions à l’informatique, au matériel et aux contenus libres;
• D’organiser ou de participer à tout type de manifestation et évènement en rapport avec les points abordés précédemment.

Le Fab Lab du Marault est situé au sein de l’Agropôle du Marault, à Magny-Cours (58).

Il est au minimum ouvert sur les plages horaires suivantes :

• Une soirée par semaine de 18h à 20h
• Le Samedi après-midi, de 14h à 19h

Ces horaires peuvent être modifiés en fonction d’événements particuliers ou de conventions établies avec d’éventuels partenaires et bien entendu en fonction des disponibilités des FabManagers (voir ci-après). Ils sont consultables sur le site internet de l’association : https://nfab.fr, sur les réseaux sociaux, et sont affichés à l’entrée du Fab Lab.

2 Objet de ce règlement

• Clarifier les droits et les devoirs de chacun au sein du Fab Lab
• Apporter les détails de fonctionnement non précisés dans les statuts de l’association (tels que le montant des cotisations, les consignes de sécurité, les règles d’utilisation des différents équipements, etc.)
• Définir les différentes activités du Fab Lab
• Donner une charte d’utilisation et de sécurité pour tout usager ou visiteur du Fab Lab.

3 Usagers du Fab Lab

3.1 FabManager

Le FabManager est un usager du Fab Lab qui est responsable de l’ouverture et de l’animation du Fab Lab à une date définie et sur des créneaux horaires précis. Il a dans ce cadre pour mission :

• D’accueillir les usagers et les éventuels visiteurs extérieurs;
• De veiller au respect du règlement intérieur, des consignes de sécurité et des règles d’utilisation des machines;
• De vérifier les habilitations des usagers en fonction du niveau de technicité des équipements (voir ci-après);
• D’encadrer les activités des usagers et services proposés par le Fab Lab;
• De vérifier si la cotisation des usagers est à jour et d’encaisser cette cotisation le cas échéant.

Les FabManagers sont désignés pour l’année par le bureau de l’association N’Fab lors de l’assemblée générale ordinaire.

3.2 Animateur d’atelier

Un animateur d’atelier est un usager du Fab Lab qui est responsable d’animer cet événement spécifique qu’est l’atelier. Il a, dans ce cadre, pour mission :

• D’accueillir les usagers et les adhérents de l’association;
• D’encadrer les activités des usagers (utilisation des équipements, respect des consignes de sécurité, du règlement intérieur…);
• D’animer l’atelier.

Seules doivent être utilisées les machines nécessaires dans le cadre de l’atelier en question.

Afin d’organiser un atelier, merci de vous rapprocher d’un FabManager. Les modalités de cet atelier sont validées par le bureau de l’association N’Fab.

3.3 Usager

L’usager du Fab Lab est à jour de sa cotisation au Fab Lab et peut à ce titre participer aux différentes activités proposées, dont notamment l’accès libre aux machines.

3.4 Adhérent de l’association N’Fab

L’adhérent de l’association N’Fab est une personne physique ayant payé le montant de l’adhésion annuelle. Tous les usagers adhèrent automatiquement à l’association en payant leur cotisation pour l’accès au Fab Lab, mais il est possible de devenir adhérent de l’association sans pour autant cotiser au Fab Lab.

L’adhérent n’ayant pas payé sa cotisation au Fab Lab peut accéder aux activités organisées par l’association à l’exception de l’accès libre aux équipements.

L’adhésion annuelle à l’association N’Fab coûte 20 €. Les statuts de l’association sont disponibles sur le site internet https://nfab.fr et sont affichés dans le Fab Lab.

3.5 Visiteur extérieur

Un visiteur extérieur est une personne physique n’ayant pas encore réglé sa cotisation, et à ce titre qui ne pourra jouir d’aucun des services proposés par le Fab Lab. Ce visiteur sera uniquement observateur.

3.6 Accès aux mineurs

Les mineurs peuvent accéder au Fab Lab sous les conditions suivantes :

• Les mineurs de 14 ans ou plus :
  • Doivent fournir une autorisation écrite signée par un représentant légal;
  • Peuvent participer aux différentes activités du Fab Lab comme tout usager, sous réserve du respect des mêmes devoirs (voir ci-après).
• Les mineurs de moins de 14 ans :
  • Doivent systématiquement être accompagnés d’un adulte lors des différentes activités du Fab Lab. C’est cet adulte qui devra s’acquitter du paiement de la cotisation.
  • Ne peuvent utiliser que les équipements ayant un niveau de technicité vert (voir ci-après) et ne peuvent le faire sans surveillance de l’adulte qui les accompagne.
  • Doivent respecter les mêmes devoirs que les autres usagers.

3.7 Propriétaire d’équipement

Le propriétaire d’équipement est un usager du Fab Lab qui a mis à disposition, pour une durée déterminée ou non, un équipement (outil, machine, matériel informatique, etc.). Le propriétaire fixe en accord avec l’association N’Fab le niveau de technicité de l’équipement, ce qui détermine comment les autres usagers pourront l’utiliser. Il doit aussi contribuer à la rédaction de la fiche signalétique de cet équipement.

À tout moment le propriétaire peut décider de récupérer son équipement.

Attention : L’association N’Fab ou les FabManagers ne pourront pas être tenus responsables si l’équipement est endommagé par un autre usager. Dans ce cas de figure, il faudra faire appel à l’assurance Responsabilité Civile de l’usager ayant dégradé l’équipement.

4 Droits et devoirs des usagers

Pour devenir usager du Fab Lab, il faut remplir les conditions suivantes :

• Être majeur ou fournir une autorisation écrite signée par un responsable légal pour les mineurs de 14ans ou plus
• Avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile (merci de fournir un justificatif)
• Prendre connaissance du présent règlement intérieur et s’engager à le respecter
• Prendre connaissance de la charte informatique (voir Annexe 4 : Charte Informatique) et s’engager à la respecter
• S’engager à documenter son projet en utilisant la licence de son choix parmi la liste des licences proposées par le Fab Lab (voir Annexe 3 : Les licences)
• Accepter de transmettre son savoir. (L’apprentissage dans un Fab Lab s’appuie sur transmission du savoir entre usagers; vous devez donc prendre part à la capitalisation des connaissances et à l’instruction des autres utilisateurs, dans la mesure de vos compétences)
• Payer la cotisation annuelle d’un montant de :
  • 90 € pour les personnes éligibles au tarif réduit (voir Annexe 2 : Les tarifs)
  • 135 € pour un particulier

  L’adhésion d’un montant de 20 € à l’association N’Fab est offerte avec la cotisation annuelle.

• Ou payer la cotisation mensuelle d’un montant de :
  • 10 € pour les personnes éligibles au tarif réduit (voir Annexe 2 : Les tarifs)
  • 15 € pour un particulier

  + 20 €/an d’adhésion à l’association N’Fab.

Note : l’adhésion à l’association N’Fab est obligatoire pour pouvoir participer aux activités du Fab Lab.

La cotisation donne aux usagers le droit de participer à toutes les activités du Fab Lab et de l’association N’Fab, notamment :

• L’accès libre
• Les ateliers, conférences et autres événements proposés par l’association

En cotisant, un usager du Fab Lab devient aussi membre de l’association N’Fab, et à ce titre il peut participer à l’assemblée générale ordinaire et aux assemblées extraordinaires avec un droit de vote, comme tout membre de l’association. Il peut ainsi s’impliquer dans la vie de l’association et dans les processus décisionnels liés à l’administration de ses activités, dont le Fab Lab fait partie.

5 Les activités proposées par le Fab Lab

5.1 L’accès libre

L’accès libre permet aux usagers d’utiliser librement les différents équipements du Fab Lab, sous réserve du respect des règles d’utilisation de ces équipements (voir ci-après). C’est aussi le moment idéal pour partager ses connaissances au sein de la communauté et d’apprendre de cette même communauté.

• Ouvert uniquement aux usagers de plus de 14 ans, et aux enfants de moins de 14 ans accompagnés par un adulte
• Créneaux horaires : horaires d’ouverture du Fab Lab, hors évènements spécifiques. Les horaires précis seront indiqués sur le site internet https ://nfab.fr, sur les réseaux sociaux et sur la zone d’affichage du Fab Lab et actualisés fréquemment en fonction des disponibilités des FabManagers.

5.2 La visite

Venir au Fab Lab en tant que visiteur vous permet de découvrir les équipements et le fonctionnement du Fab Lab avant de cotiser.

• Ouvert à tout public.
• Créneaux horaires : horaires d’ouverture de l’accès libre au Fab Lab, consultables sur le site internet https ://nfab.fr, sur les réseaux sociaux ou sur la zone d’affichage du Fab Lab.

5.3 Les ateliers

Les ateliers sont des évènements spécifiques, organisés par un animateur bénévole sur le thème de son choix (validé au préalable avec l’association N’Fab).

• Ouverts uniquement aux adhérents de l’association N’Fab.
• Accès uniquement sur inscription (nombre de place limité).
• La date et l’heure, le thème et les modalités de chaque atelier, seront définies par l’animateur de cet atelier (et validées par l’association N’Fab au préalable). Ces informations sont accessibles sur le site internet https ://nfab.fr, sur les réseaux sociaux de l’association ainsi que sur la zone d’affichage du Fab Lab.

5.4 Les conférences & évènements

La différence entre un atelier et ces conférences ou évènements réside dans le fait que ces derniers sont publics, ne sont pas réservés uniquement aux adhérents de l’association N’Fab.

• Ouvert à tout public.
• Potentiellement sur inscription.
• La date et l’heure, le thème et les modalités de chaque conférence ou évènement, sont définies par l’organisateur de cet conférence ou évènement (et validées par l’association N’Fab au préalable). Ces informations sont accessibles sur le site internet https ://nfab.fr, les réseaux sociaux de l’association ainsi que sur la zone d’affichage du Fab Lab.

5.5 Autres usages

Tout usage qui ne serait pas défini par le présent règlement, devra être soumis à un comité d’acceptation qui devra statuer sur l’objet de la demande.

Ce comité sera composé d’une délégation des membres de l’association N’Fab ainsi que d’une délégation de l’Agropôle du Marault afin de définir les modalités de cet usage.

Il pourra également être choisi de définir une convention dans le cadre de partenariats ou de projets de grande ampleur, ou d’une utilisation non prévue par ce règlement.

6 Règles relatives aux équipements du Fab Lab

L’utilisation des différents équipements est soumise à des règles strictes, afin de préserver les équipements et surtout leurs utilisateurs. Le non-respect de ces règles entraînera automatiquement la radiation de l’usager. Le Fab Lab ou l’association N’Fab ne pourront pas être tenus responsables en cas de dommages entrainés par la mauvaise utilisation d’un équipement par un usager.

Sont qualifiés d’équipements les outils à main, les outils électro-portatifs, les machines-outils (à commande numérique ou non), les imprimantes 3D, le matériel informatique, les stations à souder, etc. Tout objet n’étant pas du mobilier, de la matière première, des composants ou consommables est considéré comme étant un équipement.

6.1 Fiche signalétique

À proximité de chaque équipement vous trouverez une fiche signalétique plastifiée. Cette fiche donne des informations importantes sur l’équipement en question, notamment :

• Les EPI (Équipements de Protection Individuelle) à porter impérativement
• Les règles de sécurité ou consignes d’utilisation spécifiques à cet équipement
• La date de la dernière maintenance
• Le niveau de technicité de l’appareil (voir ci-après)

Certains petits équipements (outils à main) n’ont pas nécessairement de fiche signalétique individuelle, mais peuvent avoir une fiche commune à plusieurs équipements. Dans ce cas de figure, la fiche se situe à l’endroit où les équipements concernés sont rangés.

Important : Si vous ne trouvez pas la fiche signalétique, n’utilisez pas l’équipement en question! Informez immédiatement un FabManager.

6.2 Niveaux de technicité des équipements

Chaque équipement est étiqueté en fonction de son niveau de technicité. Ces niveaux sont définis par le propriétaire du matériel en accord avec le bureau de l’association N’Fab, ou par l’association directement (pour son matériel propre). Le niveau de technicité d’un équipement dépend de sa complexité d’utilisation et de sa dangerosité potentielle.

Rappel : Cet étiquetage est clairement visible sur la fiche signalétique présente à proximité de chaque équipement.

On distingue 4 niveaux de technicité :

• Vert : L’appareil est en usage libre.
• Orange : L’appareil ne peut être utilisé sans habilitation (voir ci-après)
• Rouge : L’appareil ne peut être utilisé sans habilitation et ne peut pas être utilisé seul. La présence d’une seconde personne habilitée est obligatoire.
• Noir : L’appareil ne peut être utilisé sans la présence d’un FabManager habilité ou du propriétaire de l’équipement, afin de s’assurer que les manipulations effectuées ne créent pas de danger pour les personnes et pour l’équipement.

6.3 Habilitation

Un usager est dit habilité à utiliser un équipement spécifique s’il a été au préalable formé à le faire en toute sécurité, pour lui, les autres usagers et l’équipement lui-même. On appelle cette formation l’habilitation.

L’habilitation à l’utilisation d’un appareil doit être effectuée par un FabManager, lui-même habilité (et donc formé) sur cet appareil. L’habilitation peut aussi directement être effectuée par le propriétaire dudit appareil. Chaque habilitation doit être consignée dans le registre des habilitations (voir ci-après).

Rappel : Les équipements ayant un niveau de technicité vert ne requièrent pas d’habilitation et peuvent être utilisés librement sans surveillance ou autorisation préalable.

Attention!

L’utilisation d’un équipement ayant un niveau de technicité orange, rouge ou noir sans habilitation entrainera une radiation immédiate du Fab Lab et de l’association N’Fab, et ce sans remboursement de la cotisation ou de l’adhésion.
Il en va de même en cas de non-respect des règles de sécurité.

6.4 Registre des habilitations

Les habilitations des usagers et FabManagers sur les différents équipements sont consignés dans le registre des habilitations. Seuls les FabManagers eux-mêmes habilités à utiliser un équipement peuvent habiliter un autre usager ou FabManager à le faire.

Ce registre est accessible sur le portail Intranet du FabLab.

6.5 Consignes d’utilisation

• A la fin de l’utilisation d’un équipement, et avant de quitter le Fab Lab, l’usager devra s’assurer de laisser propre l’espace de travail qu’il aura utilisé, prendra soin de ne laisser aucun déchet, rendra opérationnelle l’équipement après utilisation.
• L’usager s’engage à informer un responsable du Fab Lab de tout dysfonctionnement constaté sur l’équipement durant son utilisation
• Porter les EPIs appropriés (indiqués sur la fiche signalétique de l’équipement)

Il est interdit :

• D’emporter hors des locaux les équipements mis à disposition.
• De manger ou boire à proximité des équipements
• De se mettre en danger ou de mettre en danger les autres usagers par une utilisation inappropriée des équipements mis à leur disposition

6.6 Dégradations et maintenance des équipements

Les usagers doivent prendre soin des équipements mis à leur disposition, signaler toute anomalie à un FabManager, qui consignera l’anomalie dans le registre des équipements (voir ci-après).

Les usagers doivent nettoyer les équipements qu’ils ont utilisés et les ranger s’ils sont mobiles.

Les usagers seront tenus pour responsables de toute dégradation, accidentelle ou non, des équipements du Fab Lab. Dans ce cas de figure, l’association N’Fab fera appel à l’assurance Responsabilité Civile du responsable de la dégradation.

6.7 Registre des équipements

Toute panne majeure d’un équipement doit être consignée par les FabManagers dans le registre des équipements. La date d’achat ou de mise à disposition d’un équipement, les différentes maintenances effectuées, son niveau de technicité, la fiche signalétique ainsi que toutes informations utiles seront consignés dans ce registre.

Ce registre est accessible sur le portail Intranet du FabLab.

7 Règles relatives aux consommables, composants et matières premières

L’utilisation des consommables, composants et matières premières est soumise à des règles strictes. Le non-respect de ces règles entraînera des sanctions qui pourront aller jusqu’à la radiation de l’usager.

Sont qualifiés de consommables, composants ou matières premières tout ce qui n’est pas un équipement ou du mobilier : les bobines de filament pour l’impression 3D, les panneaux et morceaux de bois, les cartouches d’encre, les composants électroniques (résistances, condensateurs, LEDs, micro-contrôleurs, connecteurs, câbles, etc.), les blocs ou plaques métalliques (acier, aluminium ou autre), les panneaux plastiques (acrylique, PVC, plexiglas, etc.), les rouleaux de vinyle, les ramettes de papier, etc.

En règle générale, tout projet ayant utilisé des consommables, composants ou matières premières du FabLab devra rester dans les locaux du FabLab. Les composants, consommables et matières premières pourront ainsi être éventuellement réutilisées, si elles sont réutilisables et si le projet ne présente pas un aspect pédagogique intéressant pour le FabLab.

7.1 Consignes d’utilisation

Tant que leur utilisation n’empêche pas leur réutilisation future, les usagers peuvent utiliser les composants électroniques à disposition sans autorisation préalable pour leurs différentes activités dans le FabLab. Si l’utilisation prévue rend le composant inutilisable dans des projets futurs, l’usager devra au préalable demander l’autorisation d’un FabManager, et cette utilisation devra être consignée dans le registre.

Pour la matière première, les usagers doivent impérativement indiquer dans le registre d’utilisation des matières premières (voir ci-après) la quantité prélevée ainsi que des détails sur le projet pour lequel cette matière première sera utilisée. Tant qu’ils renseignent le registre, les usagers peuvent donc se servir librement de la matière première, à la condition que leur projet reste ensuite dans les locaux du FabLab.

Les usagers doivent uniquement se servir dans les stocks de matières premières, consommables et composants. En aucun cas ils ne peuvent prendre l’initiative de démonter le projet d’un autre usager, terminé ou non. Les projets qui sont destinés à être réutilisés seront démontés par leurs créateurs ou par les FabManagers et leurs composants et matières premières réutilisables seront rangées dans les stocks.

7.2 Registre des composants, consommables et matières premières

Tout prélèvement de matière première doit être consigné dans le registre. Les seuls consommables qui peuvent être utilisés sans consignation préalable dans le registre sont les cartouches d’encre pour les imprimantes conventionnelles et les ramettes de papier, qui peuvent être remplacées dès que nécessaire.

Les composants peuvent être librement utilisés tant que leur réutilisation reste possible. En cas de modification ou d’utilisation d’un composant rendant sa réutilisation impossible ou compliquée, l’usager devra demander l’autorisation d’un FabManager et devra consigner cette utilisation dans le registre.

Ce registre est accessible sur le portail Intranet du FabLab.

7.3 Rachat

Comme précisé ci-dessus, tout projet ayant nécessité des composants, consommables ou matières premières propres au FabLab doit rester dans le FabLab.

Cela dit, un usager qui souhaite ne pas laisser son projet au FabLab a la possibilité de racheter les matières premières et composants qui ont servi à la réalisation de son projet. Ce rachat doit être demandé à un FabManager, qui traitera la demande de rachat en accord avec l’association N’Fab (pour fixer le prix de rachat, notamment).

7.4 Matières premières, composants et consommables personnels

Tout usager a la possibilité d’apporter au FabLab ses propres matières premières, composants et consommables. Il pourra ainsi repartir avec son projet sans devoir racheter les matières premières utilisées.

Attention! L’usager est responsable de sa matière première et de ses composants personnels. L’association N’Fab ou les FabManagers ne pourront pas être tenus responsables en cas de problème (vol, utilisation par un autre usager, utilisation non conforme, etc.). Il est recommandé aux usagers de ne pas laisser leur matière première sans surveillance dans les locaux du FabLab.

8 Règles relatives aux locaux et au mobilier

Les usagers doivent prendre soin du local et du mobilier mis à leur disposition, signaler toute anomalie à un FabManager.

Les espaces utilisés doivent être laissés propres, les déchets de faibles volumes doivent être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet. Si leur volume est important, ils doivent être emportés pour être éliminés par celui qui les a générés.

Les usagers seront tenus responsables de toute dégradation, accidentelle ou non, des locaux ou du mobilier du Fab Lab. Dans ce cas de figure, l’association N’Fab fera appel à l’assurance Responsabilité Civile du responsable de la dégradation.

9 Savoir-être, comportement et sanctions

Les activités sont systématiquement encadrées par au moins un FabManager à qui il convient de se référer dès son arrivée. Les FabManagers peuvent à tout moment exclure (temporairement) une personne du Fab Lab pour comportement irrespectueux et/ou dangereux (harcèlement, alcoolémie, non respect du règlement intérieur et des règles de sécurité propres à chaque machine) . Ils peuvent également en cas de problème grave interrompre les activités du Fab Lab, pendant la durée qu’ils jugeront nécessaire.

10 Vidéo-Surveillance

Les abords et les espaces de travail du Fab Lab sont sous vidéo-surveillance permanente. Les enregistrements sont conservés pendant une durée légale, et serviront à lever d’éventuels doutes.

11 Sécurité des personnes

Le Fab Lab met à disposition de ses adhérents tous les EPI (Équipements de Protection Individuelle) nécessaires pour utiliser les différents équipements qui le requièrent : des gants de protection, des masques anti-poussières, des masques de soudures, des protections auditives et des protections oculaires. Si ces éléments ne sont pas disponibles sur le poste de travail, l’usager devra les demander au FabManager. En cas de blessure lors de l’utilisation d’un équipement du Fab Lab, l’adhérent a l’obligation d’informer le FabManager présent, afin de consigner l’incident dans le registre de sécurité (accessible depuis le portail Intranet du FabLab).

Les membres sont responsables de leur propre sécurité et doivent à ce titre :

• S’informer des risques associés à la mise en œuvre des équipements qu’ils souhaitent utiliser, au moyen de la fiche signalétique par exemple;
• Être habilité à utiliser l’équipement, si son niveau de technicité le requiert;
• S’équiper des EPI (Équipement de Protection Individuelle) fournis par le Fab Lab ou se procurer leurs propres EPI recommandés pour l’utilisation des équipements le nécessitant;
• S’assurer que ces EPI sont aux normes en vigueur, en bon état et de taille adaptée.

Rappel : L’association N’Fab, les FabManagers présents ne pourront pas être tenus responsables en cas de blessure entrainée par l’utilisation d’un équipement.

12 Risque incendie

Cf. : arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique.

En cas d’incendie ou d’exercice d’évacuation, l’alarme est donnée le plus rapidement possible : il est obligatoire de faire évacuer les usagers des locaux, et de les accompagner au point de rassemblement défini.

Consignes à respecter en cas de danger imminent :

• Déclencher l’alarme sonore, prévenez le FabManager le plus rapidement possible;
• Prévenir les sapeurs-pompiers en composant le 18 (leur indiquer votre localisation, et numéro de téléphone);
• Quitter le bâtiment en fermant derrière vous les portes (sans les verrouiller) et fenêtres;
• Rejoindre la zone de rassemblement à l’extérieur, y rester jusqu’à autorisation expresse de regagner le bâtiment donnée par les sapeurs-pompiers.

13 Engagement

Après lecture du présent règlement, je m’engage :

• À utiliser le Fab Lab pour un usage strictement personnel.
• À respecter le règlement intérieur, les consignes de sécurité et les consignes d’utilisation des équipements.
• À respecter la charte informatique (voir Annexe 4 : Charte Informatique)
• À accepter de suivre les formations nécessaires avant d’utiliser certains équipements.
• À laisser propre l’espace de travail que j’aurai utilisé et à ne laisser aucun déchet dans le Fab Lab.
• À documenter mes projets en utilisant les licences de mon choix parmi la liste des licences proposées par le Fab Lab (voir Annexe 3 : Les licences)

Nom : .........................................
Prénom : ....................................

Fait à Magny-Cours, le ...............
Signature :

14 Annexes

14.1 Annexe 1 : La charte des Fab Labs

Afin de pouvoir porter l’appellation de « Fab Lab », une structure doit respecter la charte des Fab Lab, mise en place par le MIT. Cette charte doit être respectée au Fab Lab du Marault. Le présent règlement intérieur s’en inspire et a vocation à donner des précisions pratiques.

La Charte des Fab Labs

Qu’est-ce qu’un Fab Lab?

Les Fab Labs sont un réseau mondial de laboratoires locaux, qui dopent l’inventivité en donnant accès à des outils de fabrication numérique.

Que trouve-t-on dans un Fab Lab?

Les Fab Labs partagent le catalogue évolutif d’un noyau de capacités pour fabriquer (presque) n’importe quel objet, permettant aux personnes et aux projets d’être partagés.

Que fournit le réseau des Fab Labs?

Une assistance opérationnelle, d’éducation, technique, financière et logistique au delà de ce qui est disponible dans un seul lab.

Qui peut utiliser un Fab Lab?

Les Fab Labs sont disponibles comme une ressource communautaire, qui propose un accès libre aux individus autant qu’un accès sur inscription dans le cadre de programmes spécifiques.

Quelles sont vos responsabilités?

• Sécurité : Ne blesser personne et ne pas endommager l’équipement.
• Fonctionnement : Aider à nettoyer, maintenir et améliorer le Lab.
• Connaissances : Contribuer à la documentation et aux connaissances des autres.

Qui possède les inventions faites dans un Fab Lab?

Les designs et les procédés développés dans les Fab Labs peuvent être protégés et vendus comme le souhaite leur inventeur, mais doivent rester disponibles de manière à ce que les individus puissent les utiliser et en apprendre.

Comment les entreprises peuvent utiliser un Fab Lab?

Les activités commerciales peuvent être prototypées et incubées dans un Fab Lab, mais elles ne doivent pas entrer en conflit avec les autres usages, elles doivent croître au delà du Lab plutôt qu’en son sein, et il est attendu qu’elles bénéficient à leurs inventeurs, aux Labs, et aux réseaux qui ont contribué à leur succès.

La charte originelle en anglais : http://fab.cba.mit.edu/about/charter/

14.2 Annexe 2 : Les tarifs

Cotisation annuelle :

• 90 € pour les personnes éligibles au tarif réduit (voir ci-dessous)
• 135 € pour un particulier

L’adhésion d’un montant de 20 € à l’association N’Fab est offerte avec la cotisation annuelle.

Cotisation mensuelle :

• 10 € pour les personnes éligibles au tarif réduit (voir ci-dessous)
• 15 € pour un particulier

+ 20 €/an d’adhésion à l’association N’Fab.

Note : l’adhésion à l’association N’Fab est obligatoire pour pouvoir participer aux activités du Fab Lab, pour des questions d’assurance.

Personnes éligibles au tarif réduit :

• Étudiants, Apprentis, Mineurs, Contrats de professionnalisation
• Demandeurs d’emploi
• Personnes en situation de handicap

14.3 Annexe 3 : Les licences

Tout projet réalisé au Fab Lab doit être protégé (en terme de propriété intellectuelle) en utilisant l’une des licences approuvées ci-dessous. Ces licences garantissent que n’importe qui peut reproduire, modifier, diffuser votre projet dans certains conditions déterminées en fonction de la licence choisie.

En règle générale, si vous ne savez pas quelle licence choisir, tournez-vous vers la GNU GPLv3.

Licences approuvées :

• Licences GNU
  • GPLv3
  • LGPLv3
  • AGPLv3
  • FDLv1.3

Plus d’informations sur les licences GNU : https://www.gnu.org/licenses/licenses.fr.html

• Licences Creative Commons
  • CC BY
  • CC BY-SA
  • CC BY-ND
  • CC BY-NC
  • CC BY-NC-SA
  • CC BY-NC-ND

Plus d’informations sur les licences CC : https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr-FR

• Licence Apache 2.0

Plus d’infos. sur la licence Apache 2.0 : https://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0

Attention : L’utilisation des licences Creative Commons CC BY-ND et CC BY-NC-ND et de tout autre licence qui interdirait toute modification n’est pas autorisée dans le Fab Lab.

14.4 Annexe 4 : Charte Informatique

Préambule

L’association met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à ses activités, comprenant notamment un réseau et des équipements informatiques. Les usagers, dans le cadre de leurs activités au FabLab, peuvent être amenés à utiliser ces outils informatiques.

Dans un but de transparence à l’égard des usagers, de promotion d’une utilisation loyale, responsable et sécurisée du système d’information et de communication, la présente charte pose les règles relatives à l’utilisation de ces ressources. Elle définit aussi les moyens de contrôle et de surveillance de cette utilisation mise en place dans le cadre de la responsabilité pénale et civile de l’association. Elle dispose d’un aspect réglementaire et est annexée au règlement intérieur du FabLab. Elle ne remplace en aucun cas les lois en vigueur que chacun est censé connaître.

Champ d’application

Usagers concernés

Sauf mention contraire, la présente charte s’applique à l’ensemble des usagers du FabLab, y compris les visiteurs non-adhérents à l’association. Les FabManagers et animateurs d’ateliers veillent à faire accepter les règles posées dans la présente charte à toute personne à laquelle ils permettraient d’accéder au système d’information et de communication.

Système d’information et de communication

Le système d’information et de communication du FabLab est notamment constitué des éléments suivants : ordinateurs (fixes ou portables), périphériques y compris clés USB, réseau informatique (serveurs, routeurs et connectique), copieurs et imprimantes, tablettes et clés 3G, logiciels, fichiers, données et bases de données, connexion internet, Intranet. Pour des raisons de sécurité du réseau, est également considéré comme faisant partie du système d’information et de communication le matériel personnel des usagers connecté au réseau du FabLab.

Confidentialité

Paramètres d’accès

L’accès à certains éléments du système d’information (comme les sessions sur les postes de travail, le réseau, certaines applications ou services interactifs) est protégé par des paramètres de connexion (identifiant, mot de passe).

Ces paramètres sont personnels à l’usager et doivent être gardés confidentiels. Ils permettent en particulier de contrôler l’activité des usagers. Il ne doivent être communiqués à personne, ni FabManager, ni Animateur d’atelier, ni membre de l’association. Dans la mesure du possible, ces paramètres doivent être mémorisés par l’usager et ne pas être conservés, sous quelque forme que ce soit. En tout état de cause, ils ne doivent pas être transmis à des tiers ou aisément accessibles. Ils doivent être saisis par l’usager à chaque accès et ne pas être conservés en mémoire dans le système d’information. Lorsqu’ils sont choisis par l’usager, les paramètres doivent respecter un certain degré de complexité et être modifiés régulièrement.

Des consignes de sécurité sont élaborées par l’association N’Fab afin de recommander les bonnes pratiques en la matière. Aucun usager ne doit se servir pour accéder au système d’information du FabLab d’un autre compte que celui qui lui a été attribué. Il ne doit pas non plus déléguer à un tiers les droits d’utilisation qui lui sont attribués.

Sécurité

Rôle de l’association N’Fab

L’association met en œuvre les moyens humains et techniques appropriés pour assurer la sécurité matérielle et logicielle du système d’information et de communication. À ce titre, il lui appartient de limiter les accès aux ressources sensibles et d’acquérir les droits de propriété intellectuelle ou d’obtenir les autorisations nécessaires à l’utilisation des ressources mises à disposition des usagers. L’association est responsable de la mise en œuvre et du contrôle du bon fonctionnement du système d’information et de communication. Elle veille à l’application des règles de la présente charte. Elle est assujettie à une obligation de confidentialité sur les informations qu’elle est amenée à connaître.

Responsabilité de l’usager

L’usager est responsable quant à lui des ressources qui lui sont confiées dans le cadre de ses activités au FabLab. Il doit concourir à la protection des dites ressources, en faisant preuve de prudence et de vigilance. En particulier, il doit signaler à l’association N’Fab toute violation ou tentative de violation de l’intégrité de ces ressources, et, de manière générale tout dysfonctionnement, incident ou anomalie.

Sauf autorisation expresse de l’association, l’accès au système d’information avec du matériel personnel est interdit. Dans le cas où il a été autorisé, il appartient à l’usager de veiller à la sécurité du matériel utilisé. De la même façon, sauf autorisation expresse de l’association, toute sortie de matériel du FabLab est interdite. En cas d’absence, même temporaire, il est impératif que l’usager verrouille l’accès au matériel qui lui est confié ou à son propre matériel. L’usager doit éviter d’installer ou de supprimer des logiciels, de copier ou d’installer des fichiers susceptibles de créer des risques de sécurité au sein du FabLab. Il ne doit pas non plus modifier les paramétrages des postes de travail ou des différents outils mis à sa disposition, ni contourner aucun des système de sécurité mis en œuvre dans le FabLab.

L’usager s’oblige en toutes circonstances à se conformer à la législation, qui protège notamment les droits de propriété intellectuelle, le secret des correspondances, les données personnelles, les systèmes de traitement automatisé de données, le droit à l’image des personnes, l’exposition des mineurs aux contenus préjudiciables. Il ne doit en aucun cas se livrer à une activité susceptible de causer à l’association N’Fab un quelconque préjudice en utilisant le système d’information et de communication.

Internet

Accès aux sites

Dans le cadre de leurs activités au FabLab, les usagers peuvent avoir accès à Internet. Pour des raisons de sécurité ou de déontologie, l’accès à certains sites peut être limité ou prohibé par l’association N’Fab qui est habilitée à imposer des configurations du navigateur et à installer des mécanismes de filtrage limitant l’accès à certains sites. Bien sûr, il est interdit de se connecter à des sites Internet dont le contenu est contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à l’image de marque de l’association, ainsi qu’à ceux pouvant comporter un risque pour la sécurité du système d’information de l’entreprise ou engageant financièrement celle-ci.

Autres utilisations

Il est rappelé que les usagers ne doivent en aucun cas se livrer sur Internet à une activité illicite ou portant atteinte aux intérêts de l’association N’Fab. Ils sont informés que l’association enregistre leur activité sur Internet et que ces traces pourront être exploitées à des fins de statistiques, contrôle et vérification dans les limites prévues par la loi, en particulier en cas de perte importante de bande passante sur le réseau du FabLab.

Contrôle des activités

Contrôles automatisés

Le système d’information et de communication s’appuie sur des fichiers journaux ("logs"), créés en grande partie automatiquement par les équipements informatiques. Ces fichiers sont stockés sur les postes informatiques et sur le réseau. Ils permettent d’assurer le bon fonctionnement du système, en protégeant la sécurité des informations du FabLab, en détectant des erreurs matérielles ou logicielles et en contrôlant les accès et l’activité des usagers et des tiers accédant au système d’information.

Les usagers sont informés que de multiples traitements sont réalisés afin de surveiller l’activité du système d’information et de communication. Sont notamment surveillées et conservées les données relatives :

• à l’utilisation des logiciels applicatifs, pour contrôler l’accès, les modifications et suppressions de fichiers;
• aux connexions entrantes et sortantes au réseau interne, à Internet, pour surveiller les tentatives d’intrusion et les activités, telles que la consultation de sites ou le téléchargement de fichiers;

L’attention des usagers est attirée sur le fait qu’il est ainsi possible de contrôler leur activité et leurs échanges. Des contrôles automatiques et généralisés sont susceptibles d’être effectués pour limiter les dysfonctionnements, dans le respect des règles en vigueur. Chaque usager peut avoir accès aux informations enregistrées lors de ces contrôles le concernant sur demande préalable à l’association. De plus, les fichiers journaux énumérés ci-dessus sont automatiquement détruits dans un délai maximum de 6 mois après leur enregistrement.

Procédure de contrôle manuel

En cas de dysfonctionnement constaté par l’association N’Fab, il peut être procédé à un contrôle manuel et à une vérification de toute opération effectuée par un ou plusieurs usagers. Le contrôle concernant un usager peut porter sur les fichiers contenus sur le disque dur des ordinateurs, sur un support de sauvegarde mis à sa disposition ou sur le réseau du FabLab.

Information et sanctions

La présente charte est affichée publiquement dans les locaux du FabLab, en annexe du règlement intérieur. Elle est communiquée individuellement à chaque usager lors de sa première cotisation ou après toute modification de son contenu. L’usager doit accepter de respecter cette charte au même titre qu’il doit accepter de respecter le règlement intérieur du FabLab.

L’association N’Fab est à la disposition des usagers pour leur fournir toute information concernant l’utilisation du système d’information. Chaque usager doit se conformer aux procédures et règles de sécurité édictées par l’association dans le cadre de la présente charte. En cas de besoin, les usagers pourront être formés par l’association pour appliquer les règles d’utilisation du système d’information et de communication prévues.

Le manquement aux règles et mesures de sécurité décrites dans la présente charte est susceptible d’engager la responsabilité de l’usager et d’entraîner à son encontre des avertissements, des limitations ou suspensions d’utiliser tout ou partie du système d’information et de communication, voire des sanctions disciplinaires, proportionnées à la gravité des faits concernés. Dans ce dernier cas, les procédures prévues dans le règlement intérieur seront appliquées. L’association N’Fab se réserve également le droit d’engager ou de faire engager des poursuites pénales indépendamment des sanctions disciplinaires mises en œuvre, notamment en cas de fraude informatique, de non respect des droits d’auteur ou de violation du secret des correspondances.

Entrée en vigueur

La présente charte est applicable à la même date que le règlement intérieur auquel elle est annexée. Elle a été approuvée lors de l’assemblée générale de l’association N’Fab.