Mentions légales & Données personnelles / RGPD

Conformément aux dispositions des articles 6 et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Identité et coordonnées de l'éditeur

Ce site est édité par l'association de loi 1901 « N’Fab », déclarée au JO du 16/06/2018 avec le numéro de parution 971.

Adresse : Agropôle du Marault
58470, Magny-Cours
email : contact@nfab.fr

Responsables de la publication :
Quentin MARQUES, président de l'association N'Fab.
Baptiste DELPHIN, trésorier de l'association N'Fab.
email : webmaster@nfab.fr

Identité et coordonnées de l'hébergeur

Ce site et sa base de données sont hébergés en France sur les serveurs de l'hébergeur OVH :

Société OVH
Adresse : 2 rue Kellermann
59100, Roubaix
Tél. : +33 (0)8 99 70 17 61
Site web : ovh.com

Données personnelles & RGPD

Objet du traitement (finalité et base légale)

L'association N'Fab, dont les coordonnées sont disponibles ci-dessus, collecte et traite des données personnelles afin d'assurer le respect de son réglement intérieur.

Plus précisément, la collecte et le traitement de données personnelles permettent :

• De garantir la sécurité des usagers du Fablab : l'association N'Fab doit pour cela vérifier qu'un usager est habilité à utiliser une machine potentiellement dangereuse.
• De s'assurer qu'un visiteur du Fablab est bien à jour de cotisation avant de pouvoir utiliser les machines, afin que ce visiteur soit couvert par l'assurance de l'association.

La collecte et le traitement des données effectué par l'association N'Fab a pour base légale les articles 6.1.c, 6.1.d et 6.1.f du Réglement Européen pour la Protection des Données (RGPD).

Catégories de données

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse électronique (email), code interne de traitement permettant l'identification de l'usager.
• Données relatives aux cotisations : numéro de transaction, date de cotisation, type de cotisation (mensuelle ou annuelle), montant payé et don éventuel.
• Données relatives aux habilitations : numéro de transaction, date de l'habilitation, machine concernée, fabmanager ayant réalisé l'habilitation.

Conditions de la collecte et durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont collectés dans les cas suivants, et pour les durées indiquées :

• Identité : dès la création d'un compte utilisateur sur le site, et jusqu'à ce que le-dit compte utilisateur soit supprimé.
• Données relatives aux cotisations : dès la première cotisation réglée et jusqu'à la suppression du compte utilisateur associé.
• Données relatives aux habilitations : dès la première habilitation effectuée et jusqu'à la suppression du compte utilisateur associé.

Destinataires des données

Les Fabmanagers et le bureau de l'association sont destinataires de l'ensemble des catégories de données à caractère personnel collectées.
Les usagers du Fablab sont destinataires de l'identité et de l'adresse électronique de l'ensemble des usagers.

Les données collectées ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Vos droits

Conformément aux articles 16, 17, 18 et 20 du Réglement Européen pour la Protection des Données (RGPD), toute personne concernée par la collecte et le traitement de données effectué par l'association N'Fab peut exercer ses droits :

• Droit de rectification : les données personnelles peuvent être rectifiées sur simple demande par mail au DPO de l'association (voir ci-dessous) ou directement depuis l'espace membre du site.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : les données personnelles peuvent être définitivement effacées sur simple demande par mail au DPO de l'association (voir ci-dessous) ou directement depuis l'espace membre du site. Attention, toute cotisation en cours serait en conséquence annulée, sans possibilité de remboursement. Les habilitations effectuées seraient également perdues.
• Droit à la limitation du traitement des données : sur simple demande par mail au DPO de l'association (voir ci-dessous).
• Droit à la portabilité des données : sur simple demande par mail au DPO de l'association (voir ci-dessous), toutes les données à caractère personnel concernant un usager lui seront transmises au format CSV.

Délégué à la Protection des Données (DPO) & Responsable du traitement

Tout usager du Fablab et de notre site internet peut accéder aux données le concernant, les rectifier ou les faire effacer. Les usagers disposent également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement des données (consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO :

• Par voie électronique : dpo@nfab.fr
• Par courrier postal : N'Fab - DPO, Agropôle du Marault, Le Marault, 58470 Magny-Cours